NOTRE RECOURS AU TA

Nous arrivons pratiquement à la date anniversaire de l'audience de notre recours contre l'arrêté de déclaration publique relative au prolongement du tramway T1 vers l'est.

Il convient un an après de revenir sur ce recours. Nous mettons en ligne l'ensemble des documents permettant de suivre notre argumentaire, les réponses que les défenseurs (Préfet, RATP et Conseil Général) ont apportées, notre intervention à l'audience et le jugement.


RAPPEL CHRONOLOGIQUE ;


Après l'arrêté de déclaration publique du 17 février 2014 nous avions 2 mois pour faire une recours gracieux auprès du Préfet ou (et) hiérarchique auprès de l'autorité hiérarchique du Préfet dans le domaine concerné. Nous avons fait les deux (le second auprès de la Ministre de l'environnement).

Dans les deux cas les destinataires  ont 2 mois pour répondre. Une absence de réponse équivalait à un rejet ce qui a été notre cas.
Nous avions alors 2 mois pour exercer un recours contentieux pour  excès de pouvoir, une  procédure qui  n'exige pas l'assistance d'un avocat.

Nous avons engagé ce recours le 12 aout 2014. La procédure se fait principalement par écrit et consiste en un échange de mémoires entre requérant (Tramnon) et défenseurs (le Préfet, la RATP et le CG93).

La lecture de ces différents documents et leur confrontation permet de se rendre comptes des énormités avancées par nos contradicteurs décideurs qui de plus arrivent à se contredire.

Ci-dessous les liens pour accéder aux différents documents :

Notre premier mémoire.

MÉMOIRE CONTENTIEUX

Le préfet a établi un mémoire en défense :

MÉMOIRE EN DÉFENSE DU PRÉFET

Nous avons répondu par un mémoire en "réplique" :

NOTRE MÉMOIRE EN RÉPLIQUE

La RATP s'est estimée partie prenante à la procédure et a donc également produit un mémoire en défense :

MÉMOIRE EN DÉFENSE DE LA RATP

Nous avons répondu par un mémoire en "réplique" :

MÉMOIRE EN RÉPLIQUE A LA RATP

La CG 93 s'est estimé partie prenante à la procédure et a donc également produit un mémoire en défense. Pour ce faire il a fait appel à un cabinet d'avocat :

MÉMOIRE EN DÉFENSE DU CG 93

 Nous avons répondu par un mémoire en "réplique" :

MÉMOIRE EN RÉPLIQUE AU CG 93

INTERVENTION A L'AUDIENCE

LE JUGEMENT



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