Dans notre mémoire initial nous rappelions la position de l'Autorité environnementale (AE), organisme officiel dépendant du Ministère de l'Environnement, dont l'objectif est de formuler des avis motivés sur les grands projets:
L'AE s’est réunie le 15 mai 2013. Après études menées depuis le 16 février et consultations des différents responsables, elle recommande de préciser l’analyse des co-maîtres d’ouvrage sur les suites données ou susceptibles d’être données aux recommandations du rapport du garant de la concertation de 2008 concernant “ le maintien, a minima, des capacités de stationnement en centre ville, tant au bénéfice des riverains qu’à celui des clients des commerces du centre ville, à Noisy-le-Sec et Romainville “.
Nous citions également la page 88 du rapport des commissaires-enquêteurs :
Nous reprenions le tableau (contesté bien sûr par la maitrise d'ouvrage) résumant notre analyse précise et pointée sur le terrain des suppressions de places de stationnement :
Si l'hypothèse de réserver des voies échelles pour les accès pompiers était retenue, le nombre de places de stationnement serait encore fortement réduit par rapport à ces chiffres.
Nous citions un extrait du résultat de l'analyse faite par le cabinet Bérénice pour le compte même de la maîtrise d'ouvrage :
Tout ces éléments démontrent la nécessité d'une restitution des places supprimées. Mais vous n'y êtes pas du tout … car dans son mémoire en défense le Préfet nous répond:
Dans son mémoire en défense la RATP nous répond de son côté :
Tout en se référant aux dires du Préfet, la RATP dit exactement l'inverse (l'un affirmant que le remplacement des places de parking ne figure pas dans le projet, l'autre qu'il y figure !).Les deux évitent bien entendu de se lancer dans un chiffrage du nombre de places supprimées.
Le Conseil Général 93 par le biais d'un cabinet d'avocat (financé par nos impôts, dans un département en quasi dépôt de bilan) n'a vraiment peur de rien :
Par contre les dernières études de la maîtrise d'ouvrage— c'est-à-dire celles de l'avant projet d'octobre 2014 — indiquent une suppression de 134 places, bien loin des 60 avancées par les avocats du Conseil Général.
Petit résumé :
Au moins 134 places de stationnement seraient supprimées, contrairement à ce qui a été dit durant l'enquête publique, en cohérence avec l'avis de l'Autorité Environnementale. Bien sûr leur restitution ne serait de fait plus prévue dans le projet - ce qui en modifie la structure même et nécessiterait une nouvelle enquête publique. Le fait qu'aucune solution n'ait à ce jour été proposée expliquerait la position unilatérale du Préfet, à savoir la confirmation de la suppression globale des places de stationnement.
Il y a donc eu tromperie.
En fait le manque d'espaces disponibles sur Noisy-le-Sec obligerait à la construction de parkings souterrains très coûteux compte tenu de la nature des terrain (présence d'eau en faible profondeur). De plus, qui fréquente un peu les conseils de quartier sait très bien que les Noiséens sont très réticents à utiliser les parkings souterrains, ce qui impliquerait donc un gardiennage. Le coût de tout cela serait à la charge des habitants par le biais des impôts locaux, et peut-être d'un stationnement payant.
Conclusion : La justice de notre pays à l'œuvre …
Extrait du jugement:
Ce qui est sûr par contre c'est l'amateurisme, les contradictions, les erreurs manifestes, le flou …, dans l'étude de cette question par la maîtrise d'ouvrage. En effet si la question est soulevée dans l'étude d'impact, il est faux d'écrire que celle-ci indique" les solutions envisagées ou étudiées pour y remédier", comme le prétend le juge.
Ce qui est sûr aussi (et scandaleux) c'est que les parties en défense mentent et se contredisent.
Malgré cela, le tribunal rend la justice en faveur d'un projet totalement incohérent, en s'asseyant sur les points soulevés tout au long de la procédure d'enquête. Qui plus est, TramNon est condamné à payer pour le cabinet d'avocat du CG93 (qui dispose pourtant déjà d'un service juridique).
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