DE L'ÉQUITÉ EN POLITIQUE …

La presse s'est fait récemment l'écho de la question de la "réserve des députés", une pratique digne de l'ancien régime qui se perpétue néanmoins sous forme de clientélisme, en dépit des critiques de plus en plus virulentes dont elle fait l'objet. Certains parlent même d'une pratique inconstitutionnelle, le rôle du législateur étant censé "faire la loi et contrôler l'action du gouvernement", et non de s'accaparer des lignes budgétaires. Reconnaissons toutefois l'avancée que constitue dorénavant depuis trois ans la publication des dotations, alors que prévalait auparavant l'opacité la plus totale en la matière — mais, peut-être, rendre ainsi la réserve transparente avait pour objectif de la sauver ? 

Son coût pour les contribuables s'élève à 81,2 millions d'euros par an en 2015. À cela s'ajoutent les réserves également distribuées par les sénateurs (60 millions d'euros) et le ministère de l'Intérieur (32 millions), soit en tout un montant global dépassant les 170 millions d'euros, ce qui est très loin d'être négligeable, en particulier en cette période de pénurie budgétaire.

Chaque député de base bénéficie de 130 000 €, dont il décide librement l'affectation. Les membres du bureau de l’Assemblée disposent, eux, de 140 000 €, les vice-présidents, questeurs, présidents de groupe et présidents de commission de 260 000 €, et le président de l’Assemblée de 520 000 €. Il faut y ajouter la réserve attribuée à la discrétion de la présidence de l'Assemblée (soit 2,5 millions).

Qui bénéficie de ces dotations ?

Ces versements sont attribués pour l'essentiel aux projets d'investissements de communes de la circonscription du député ainsi qu'aux dotations aux associations, locales ou non (clubs sportifs, de chasse, de retraités, de jeunes, d'intérêt national …). Néanmoins, nombre de députés se font épingler pour des versements très ciblés, que ce soit en concentrant ces dotations sur quelques communes de leur circonscription, ou bien en attribuant des dotations à des associations dont l'intérêt général reste parfois à démontrer. On citera ces députés — et même la présidence de l'Assemblée — contribuant à financer l'UNEF,  la Ligue de l'enseignement et encore d'autres associations liées à des partis politiques, ou même, de façon anecdotique, ce représentant (PS) marseillais du peuple ayant attribué 8.000 € pour la traduction de l'album de Tintin "Les bijoux de la Castafiore" en provençal. Toutefois rien n'oblige le donateur à répartir de façon équitable ces donations, ni à en justifier l'intérêt, ni non plus à les affecter sur sa circonscription.

En 2015 la donation la plus généreuse concerne l'octroi par Gilles Carrez (LR) de 200.000 € à sa ville du Perreux-sur-Marne pour "des travaux d'intérêt local". Il est talonné par Claude Bartolone (PS), qui a attribué 190.000 € à la commune de Bondy pour l'aménagement d'un terrain de sport (après avoir doté antérieurement 200.000 € au Pré-Saint-Gervais, dont il a été maire).

Quelle répartition Claude Bartolone a-t-il effectué de sa dotation ?

Qu'en est-il pour le reste de notre neuvième circonscription de Seine-Saint-Denis, — dont le député est Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale — et qui à ce titre bénéficie, et de loin, de la plus importante dotation de France ? Cette circonscription est composée des communes suivantes (nombre d'habitants, et leur part relative par rapport à la population totale de la circonscription) :

- Romainville : 25.400 habitants (19 %)
- Le Pré-St-Gervais : 18.000 (14%)
- Les Lilas : 22.900 (17 %)
- Noisy-le-Sec : 40.100 (30 %)
- Bondy Nord : 26.500 (20 %)


Voyons quelle est la répartition attribuée en 2015 par notre député, mesurée en euros par électeur et par commune :

On peut constater quelques inégalités en la matière … Éventuellement, peut-on y voir le fait que l'une parmi ces communes n'a pas la même couleur politique que l'ensemble des autres et de celle du président de l'Assemblée ?

Ou, qui sait, peut-être même est-ce dû au fait que cette commune refuse obstinément depuis des années le massacre de son centre ville prôné par le député en question, qui ainsi considèrerait que la commune s'oppose à lui et doit donc en éprouver cette conséquence punitive ?? 

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