UN ARRÊT QUI LAISSE PANTOIS

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles (décembre 2016) relatif au recours de la Mairie de Noisy contre le projet de tracé du T1 par la rue Jean-Jaurès est bien dans la logique des précédentes péripéties du dossier. Il amène une fois encore à se poser de nombreuses questions sur la crédibilité et l'éthique sensées orienter la justice administrative dans notre pays. On rappellera notamment que c'est le président du tribunal administratif qui nomme … les commissaires-enquêteurs menant l'enquête publique …  alors même que c'est ce même tribunal administratif qui est appelé à juger les recours des justiciables à l'encontre les décisions prises par ces mêmes commissaires-enquêteurs !

Le recours de la Mairie s'appuyait sur de nombreux aspects : vices de procédures rendant celles-ci irrégulières, empêchement physique des administrés de déposer des commentaires, lacunes et erreurs manifestes de l'enquête publique concernant le stationnement et la circulation, partialité, pressions exercées et prises de position avérées de la part des commissaires-enquêteurs (actées par des procès-verbaux), éléments d'insécurité relatifs aux accès pompiers, rapport de la commission d'enquête insincère, modification du projet postérieur à l'enquête publique, etc. Tous les arguments du recours, parfaitement fondés, sont balayés d'un revers de manche par le tribunal, strictement sans aucune justification effective de sa part …


D'une manière générale la teneur de l'arrêt rejetant la demande de la Mairie est la suivante : tant pis pour les inconvénients (le mot est faible) pour Noisy-le-Sec, puisque les promoteurs considèrent que le projet est considéré selon eux "d'intérêt général". Une fois de plus cet arrêt confirme que notre ville est sacrifiée — tandis qu'un certain nombre de partisans noiséens du saccage de la ville par le tramway, même très minoritaires, osent sans vergogne s'en féliciter !  


On notera quelques exemples (non exhaustifs !) parmi les attendus du tribunal:
 

Cet extrait est un petit bijou : "......les inconvénients du projet (...) ont été pris en considération par les maîtres d'ouvrage qui ont pris des engagements ......" …
  
"...apporter des solutions de nature à réduire les effets négatifs...." : Quelle solutions ? Quels engagements ? Des vœux pieux … Comme on dit, ce type d'engagement n'engage que les imbéciles qui y croient. 

Par contre, si ! Un engagement est cité quand même : "....notamment celui d'élargir le boulevard Michelet ....".

Ah bon, et cela sort d'où ??? C'est la première fois que l'élargissement du boulevard Michelet est abordé. Soit le Tribunal s’appuie sur un document qui évoque cet élargissement (lequel, car aucun texte public n'en fait état !?), soit son jugement est fortement contestable, puisque reposant dans ce cas sur du vent.

Concernant le sécurité, un petit bijou encore : la Cour se repose entièrement sur les dires des commissaires-enquêteurs qui proposent une zone piétonnière avec le nécessaire avis des pompiers, en ajoutant ensuite que ce tracé n'est pas incompatible avec les opérations de secours. Comment peuvent-ils affirmer cela ? Quel est l'avis des pompiers ?

A noter qu'une zone piétonnière, c'est une zone exclusivement réservée aux piétons, donc bien sûr sans tramway.

Deux stations (et non des moindres, puisque situées dans la montée de la rue Anatole France) seront inaccessibles aux handicapés. C'est contraire à la loi, mais ce n'est pas grave pour les juges, sous le motif que le projet "répond aux besoins" [sic] !

Nombre d'attendus affichés par le tribunal restent pour le moins subjectifs. Sur le montant du projet, notamment, prétendre que son coût est "sensiblement équivalent" aux autres projets de tramway est stupéfiant, puisqu'à ce jour aucun projet de tramway n'a atteint - et de loin - un tel coût au km !

Par ailleurs le tribunal justifie son argumentation par le fait que ce projet serait "attendu par le plus grand nombre", comme il l'affirme sans aucune justification, reprenant aux mots près la phrase même rédigée par les commissaires-enquêteurs. Or le relevé précis des expressions écrites sur les cahiers de l'enquête publique montre que la très grande majorité des citoyens y ont exprimé leur opposition au projet, non seulement très massivement (à 84 %) à Noisy-le-Sec — mais même largement majoritairement en prenant en compte l'ensemble des réponses des habitants des six villes concernées par le projet de prolongement du T1 …