TramNon (de même que la ville de Noisy-le-Sec et que deux autres associations, les Murs à Pêches de Montreuil et 93 Environnement) déposait un recours en justice afin de faire annuler cette décision inique. Les arguments sur lesquels se basait notre association étaient à la fois extrêmement solides, argumentés et concordants :
- coût extrêmement élevé du projet (le tramway plus cher de France !) pour un rendement socio-économique défavorable;
- désastre annoncé pour le centre-ville de Noisy (trottoirs réduits jusqu'à 1,40 mètre à la sortie de la gare !);
- deux stations du T1 inaccessibles aux personnes à mobilité réduite (ce qui est contraire à la loi);
- grande insécurité (blocage de l'accès pompiers, quatre écoles à proximité de la voie, etc.);
- fermeture à venir du marché, faillites ou départs prévisibles de nombre de commerçants;
- mise à double-sens du boulevard Michelet irréalisable;
- suppression de l'autobus 545 et donc des transports publics pour toute une partie de la ville;
- mise sans issue de la rue Emile-Zola la rendant impraticable pour les pompiers, les éboueurs, les camions de déménagement …;
- suppression de 134 places de stationnement automobile sans solution de restitution;
- abattage de 150 arbres sur notre commune et augmentation de la pollution;
- enquête publique entachée d'irrégularités …
On a évidemment toute confiance dans la justice de notre pays ...
Le tribunal administratif de Montreuil vient de rendre son jugement. Il va même au delà des recommandations du rapporteur qui préconisait le rejet de notre recours, mais qui prônait également néanmoins le rejet des prétentions du Conseil Général de Seine-Saint-Denis à nous réclamer 4.000 euros à titre de dommages. Il déboute également les recours des autres demandeurs. On rappellera qu'en tant qu'association vivant uniquement des cotisations (d'un niveau modique) de ses membres, nous n'avons évidemment pas les moyens de nous payer les services d'un avocat.
Citons juste un élément significatif quant au déroulement de cette procédure : le mémoire du Conseil Général 93, présenté par un cabinet d'avocat (alors que le CG 93 dispose d'un service juridique) nous a été transmis le jeudi 29 janvier (document expédié apparemment dans la plus grande précipitation, car il est bourré de fautes d'orthographe et n'est même pas paginé !). Le tribunal a alors immédiatement clôt l'instruction dès … le lendemain matin, le vendredi 30 janvier.
Article L761-1 :
"Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation."Et on rappellera- et c'est un comble - qu'une association telle la nôtre n'est autorisée à faire appel de ce jugement qu'uniquement dans la mesure où elle aurait les moyens de se faire accompagner d'un avocat — puisque celui-ci est obligatoirement requis à ce stade de la procédure !
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Les propos de monsieur Jean-Paul Lefebvre sur sa page Facebook nous obligent une fois encore à réagir. En matière de rejets de recours au tribunal administratif de Montreuil, cet élu a il est vrai une sacré expérience ! Cela devrait le rendre plus modeste et plus modéré dans ses propos, et cela d'autant plus que nos voies de recours ne sont pas épuisées.
Ce qui est plus gênant, et encore une fois diffamatoire - mais ce monsieur est coutumier du fait — c'est qu'il insinue un lien entre TramNon et la majorité municipale, alors que bien sûr il n'en est rien. Notre association est autonome, indépendante et n'a aucun lien avec une quelconque organisation politique — d'autant plus qu'elle n'a jamais sollicité une quelconque aide municipale en 13 années d'existence, alors qu'elle aurait été en capacité de le faire en tant qu'association loi 1901.
Dans les jours qui viennent nous allons vous présenter thème par thème les arguments que nous avons développés ainsi que les réponses invraisemblables des défendeurs (Préfet, RATP et Conseil Général 93). Vous pourrez ainsi "juger" par vous-mêmes y compris du caractère prétendument "confus" de nos arguments.
Droit de réponse de Jean-Paul Lefebvre
RépondreSupprimerNommément mis en cause dans votre article intitulé « La justice de notre pays à l’œuvre… », je dépose le présent droit de réponse.
Vous prétendez n’avoir aucun lien avec la majorité municipale mais la réalité démontre le contraire : manifestation commune, autorisation tacite accordée par le maire d’apposer vos autocollants sur le mobilier urbain, vos slogans peints sur les trottoirs avec la bénédiction du maire, distribution simultanée de vos tracts avec le journal municipal et par la même entreprise, reprise de vos slogans par le maire (ou l’inverse). Les exemples abondent de votre collusion avec la municipalité UMP-UDI.
Votre comportement durant la dernière campagne municipale était caricatural. Après avoir appelé les candidats à exprimer leurs positions sur le prolongement du tram, tous ceux qui défendaient une autre position que la vôtre étaient brocardés de façon indigne, y compris avec des photomontages produits par un blogueur local, ami notoire du maire, condamné à plusieurs reprises pour diffamations et injures publiques.
Enfin, vous employez à mon égard des propos que je ne peux tolérer et qui outrepassent le débat démocratique. Cela résume bien votre intolérance au débat contradictoire.
De façon ultime, vous révélez vos liens avec l’actuelle municipalité en affirmant que j’aurais engagé et perdu « 27 procédures contre la municipalité en trois mois ».
Cela est entièrement faux mais c’est très précisément ce que répète le maire à chaque fois que le tribunal annule ses décisions illégales.
Je vous rappelle que M. Rivoire a été condamné pour : une atteinte grave à la liberté d’expression des élus d’opposition, un refus de droit de réponse, un accord transactionnel illégal avec un architecte, dissimulation d’informations publiques à la SEM Noisy Habitat.
Pour l’instant, c’est Tram Non qui a vu son recours rejeté et a été condamnée à verser 1500 € au Département.
Alors, je vous appelle à la décence et au respect d’une décision de justice rendue conformément à la loi républicaine.
Jean-Paul Lefebvre
Conseiller municipal
Président du groupe socialiste
Monsieur Lefebvre ,
RépondreSupprimerEncore une fois vous tenez des propos erronés et diffamatoires à l'encontre de Tramnon.
Vous nous reprochez le ton de notre article que vous jugez malveillant à votre encontre. Il ne s'agissait que d'une réponse sensée à votre publication diffamatoire sur votre page Facebook (page sur laquelle il est impossible de répondre). Nul besoin de notre part d"être "malveillant " comme vous le prétendez, il nous suffit de rapporter simplement les faits.
En nous qualifiant d'amis du Maire et de collusion avec lui, vous laissez clairement entendre qu'il y a une accointance entre Tramnon et monsieur Rivoire. Vous renforcez encore ces accusations dans votre commentaire en affirmant notamment que nous avons fait distribuer des tracts aux frais de la mairie en 2013. A l'époque nous aurions pu vous attaquer en diffamation. Mais nous avons suffisamment à faire dans le combat inéquitable que nous menons contre le projet délirant que vous défendez.
Encore une fois, vous portez de nouvelles accusations diffamatoires sans aucune preuve.
Tramnon est une association totalement indépendante et apolitique qui ne touche aucune subvention et est composée de gens de toutes tendances politiques : nous ne refusons personne.
Le seul point commun (que partagent des milliers de nos concitoyens , dont de nombreux Noiséens de votre bord politique) avec la majorité municipale est notre opposition au passage du tramway dans la rue Jean-Jaurès. Cela nous autorise bien sûr à participer à toute manifestation contre ce projet qui mutilerait notre ville.
Ce projet vous le défendez contre toute cohérence. En effet une délibération du PS noiséen affirme que le tramway ne peux pas passer en double sens rue Jean-Jaurès. Messieurs Bartolone et Huchon l'ont eux-mêmes constaté, comme votre propre parti l'a publié.Vous défendiez le principe d'une voie unique. Il a été démontré que cette solution n'est pas viable en termes d'exploitation avec une station au milieu de la voie unique. Vous avez alors suggéré de supprimer la station Sant-Jean.
Maintenant vous soutenez le projet arrêté avec un double sens rue Jean-Jaurès : vous montrez là une profonde cohérence !!
On vous dispense de votre rappel à la décence, conseil que nous serions plutôt en droit de vous prodiguer…
Le problème est que ce projet est pensé par vous, comme par d'autres d'ailleurs, uniquement au travers des joutes politiciennes. Le fond passe à la trappe. Or justement, nous ce n'est que le fond du dossier qui nous intéresse, et nous l'avons suffisamment décortiqué pour être certains que ce projet est inacceptable pour les Noiséens.